Documents > Faute déontologique

La déontologie d'une profession, c'est l'ensemble des règles et des devoirs qui la définissent et définissent le comportement de ses représentants envers les tiers et entre eux. Elles sont en général contenues dans un code de déontologie, voir, dans certains cas, dans une charte ou un code éthique.

Par faute du point de vue déontologique en matière médicale, on peut évoquer notamment des faits relatifs à l'attitude du professionnel de la santé, soit :

  • ce qu'il a dit ou n'a pas dit
  • la transmission ou non d'un dossier ou d'une information
  • s'il refuse une visite à domicile alors qu'elle s'impose
  • s'il traite un patient uniquement par correspondance, par téléphone ou par voie électronique sur une longue durée
  • s'il n'informe pas le patient exactement sur l'ensemble des possibilités de traitement, etc...

Autrement dit, la faute déontologique médicale correspond à tout comportement, toute attitude du médecin ou professionnel de la santé qui irait à l'encontre du code de déontologie de la FMH (s'il s'agit d'un médecin) ou de l'association professionnelle dont il fait partie (s'il s'agit d'un autre professionel).

S'il y a faute du médecin au niveau déontologique (et non s'il y a désaccord sur un traitement par exemple), la commission de déontologie de la Société Neuchâteloise de Médecine peut être saisie. Le patient doit alors porter plainte par voie écrite.

Si le praticien n'est pas reconnu comme professionnel de la santé au sens de l'art. 52 LdS, le patient peut se plaindre auprès de l'association professionnelle dont fait partie le thérapeute. Si ce contact s'avère insatisfaisant, le patient peut faire appel à l'autorité de conciliation