Documents

Documents concernant les droits du patient


Documents cités dans www.droitsdupatient.ch

Notre feuille d'information sur les directives anticipées et le représentant thérapeutique

Brochure "Les droits du patient" de l'Association droitsdupatient.ch

Brochure "L'essentiel sur les droits des patients" de Sanimédia

Chapîtres choisis de la brochure "Les droits du patient" du GUS

La médiation sanitaire (mémoire d'Isabelle Jeanneret)

Droits des personnes âgées en institution (de l'ANEMPA et l'ANIPPA)

Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique

Information sur la prise en charge des patients migrants (consultation transculturelle et interprétariat)

Loi de Santé

LAMal , Loi sur l'assurance-maladie

OPAS, Ordonnances sur les prestations de l'assurance des soins

LAVS, Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

Santé mentale et droits humains, Faculté de médecine de l'Université de Genève. (pdf)

Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical réalisé par le Préposé fédéral à la protection des données

Qu'est-ce qu'une faute déontologique ?

Le code de déontologie de la FMH

Liste d'associations professionnelles munies d'un code de déontologie

Lettres types pour les changements de caisse :

Dossier et documents types de la FRC sur les changements de caisse

Demande d'allocation de maternité (427Ko)

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité à remplir si la salariée a plusieurs employeurs (326 Ko)

Attestation de l'employeur pour femmes au chômage sans indemnités de chômage1 (280 Ko)

Adresses des caisses de compensation AVS

Le dossier électronique du patient , prise de position de la FMH, 11 juin 2015


Documents complémentaires

Bases légales de la consultation médicale en présence d'un interprète (fichier pdf)


Emissions radio

La RTS propose dans son émission "On en parle" des rubriques sur le thème de la santé. Une émission du 9.12.2016 rapelle la jurisprudence du TF selon laquelle les assurances maladie doivent rembourser les primes LAMal payées dès le jour où la prime n'est plus due, par ex en cas de décès ou de démanagement à l'étranger.

Tout constat d'un lien défectueux ou de quelqu'autre problème sur cette page peut-être communiqué à l'adresse suivante : info@ droitsdupatient.ch (afin d'éviter de générer des spams, un espace a été introduit après l'arobase @;merci de le supprimer si vous désirez utiliser l'adresse e-mail)



1Ce document concerne les femmes qui sont sans emploi au moment de l'accouchement, et ne reçoivent pas d'allocation parce qu'elles ne se sont pas inscrites au chômage, quand bien même elles y auraient droit.Retour au texte