Modifications en 2012


Quelques modifications concernant la santé et les patients pour 2012


Médecines dites alternatives

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé que dès 2012, la médecine anthroposophique, l’homéopathie, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine chinoise, réalisée par des médecins,  pourront être remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Cette décision vaut pour une période provisoire de  6 ans. 

 

Libre choix des hôpitaux à partir de 2012

Les cantons contribueront au remboursement des frais pour les personnes hospitalisées en dehors de leur canton de domicile dans certains cas. Il y a trois situations distinctes, les urgences ne sont pas traitées de la même façon.

1. La liste de chaque canton définit des établissements dans lesquels le patient se verra rembourser tous les soins reçus. Pour le canton de Neuchâtel la liste comprend les établissements suivants : HNE, la Providence pour certains soins seulement, le CHUV, les HUG, l’hôpital de l’Ile à Berne, et neuf établissements spécialisés dans diverses formes de réadaptation.

Arrêté du 21 décembre 2011

2. Le canton de domicile prendra en charge les soins reçus dans un autre canton que si l’établissement dans lequel on est soigné est sur  la liste du canton dans lequel on se fait traiter. Par exemple si la liste du canton de Vaud (voir lien ci-dessous) comprend un établissement dans lequel on se fait traiter, le canton de Neuchâtel paiera ce qu’il paierait pour une même prestation dans le canton de domicile ou dans un établissement de sa propre liste, mais pas plus. Il y a donc un risque de devoir payer une différence de traitement.

Arrêté du Conseil d'Etat vaudois du 29 juin 2011

Si le patient se rend dans un autre hôpital, le montant remboursé n'excédera pas le tarif en vigueur dans le canton de domicile. Etant donné que les tarifs ne sont pas uniformes en Suisse, il peut en résulter une éventuelle lacune de couverture que le patient devra payer lui-même. Les tarifs sont pour l’instant provisoires, et ne sont pas publics. On ne peut pas y avoir accès sur Internet. Il faut contacter le service de la santé de son canton et celui du canton dans lequel on souhaite se faire traiter pour connaître la différence de montant.
Par ailleurs les listes des cantons ont parfois été modifiées, sous la pression de certains établissements qui n’avaient pas été reconnus dans un premier temps et qui ont déposé des recours et obtenus gain de cause. Les listes des cantons ne sont donc pas forcément toujours à jour…Par exemple pour le canton de Vaud les cliniques Hirslander sont maintenant sur la liste pour certaines prestations, et sous réserves de certaines quantités....

3. Le canton de domicile ne prendra rien en charge pour un patient qui se fait opérer dans son canton dans un établissement qui n’est pas sur sa liste, ni pour un patient qui se fait traiter dans un autre canton dans un établissement qui n’est pas sur la liste dudit canton.

Les remboursements du canton se font sur la base des frais d’une chambre commune, et l’assuré doit de toute façon payer une quote-part de 10%. Arrêté du 21 décembre 2011.

Le Ciges- Hospitalisations hors canton vous renseignera volontiers plus en détail.

Case postale 180
Rue des Esserts 10
2053 Cernier
Tél.  032 854 40 40
FAX 032 854 40 50 Par courriel : hne.horscanton@ne.ch

 

Remboursement des prestations pour les personnes qui ne paient pas leur prime

Dès janvier 2012 les personnes qui ne paient pas leur prime verront leur factures liées à des soins reçus être remboursées à l’issue des procédures de poursuite débouchant sur un acte de défaut de bien. Les cantons assument 85% des coûts, les caisses-maladie le 15% restant. Les cantons peuvent établir une liste de mauvais payeurs, et refuser de rembourser les soins aux personnes qui peuvent les payer. Les arriérés de primes restent cependant inscrits à charge de l’assuré. Par ailleurs ce nouveau système ne concerne que les défauts de paiements postérieurs au 1er janvier 2012.

Remboursements des soins 
Ecouter à ce propos RSR : Encore du flou dans les assurances

Voir aussi
Ordonnance sur l’assurance maladie : modification du 22 juin 2011

 

DDP,  25 janvier 2012

 

 

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